Protection des données

Vos données personnelles

Voici le registre que nous tenons au titre de l'article 30 du RGPD. Il est vérifié à chaque version : un traitement sans base légale ou sans durée de conservation empêche la publication.

Responsable du traitement: Adama Diallo, pour Adama OS (SASU immatriculée au RCS de Paris, SIREN 934 512 872)
Pour exercer vos droits ou poser une question: contact@conhama.com

Traitements en cours

En cours
Entretiens de terrain
Finalité
Comprendre comment les acteurs de la durabilité se trouvent et travaillent ensemble, avant de construire quoi que ce soit.
Base légale
Intérêt légitime
Pourquoi cette base
Intérêt légitime à étudier un besoin auprès de professionnels qui ont accepté un entretien ; l'enregistrement n'a lieu qu'avec un accord explicite.
Personnes concernées
Professionnels interrogés (entreprises, directions RSE, cabinets, clusters, financeurs, chercheurs).
Données
Nom, fonction, organisation, moyen de contact, notes d'entretien sur l'activité professionnelle.
Destinataires
Le seul porteur du projet. Les synthèses sont pseudonymisées (codes E01 à E30).
Conservation
Coordonnées conservées trois ans après le dernier échange, puis supprimées ; comptes rendus pseudonymisés conservés pour la durée du projet.
Sécurité
Espace de travail à accès unique, double authentification, aucune copie hors de cet espace.
Vos droits
Accès
Rectification
Effacement
Limitation
Opposition
En cours
Lettres d'intérêt institutionnelles
Finalité
Recueillir et archiver l'intérêt écrit d'institutions pour le démonstrateur, et le joindre aux dossiers de financement.
Base légale
Intérêt légitime
Pourquoi cette base
Intérêt légitime à prouver l'intérêt d'institutions auprès de financeurs ; la lettre est signée volontairement par son auteur.
Personnes concernées
Signataires des lettres, au nom de leur institution.
Données
Nom, fonction, institution, signature, coordonnées professionnelles.
Destinataires
Le porteur du projet et, lettre par lettre, les financeurs auxquels un dossier est présenté.
Conservation
Cinq ans après la clôture du dernier dossier de financement qui cite la lettre.
Sécurité
Archive à accès unique, versions signées en lecture seule.
Vos droits
Accès
Rectification
Limitation
Opposition
En cours
Premiers testeurs et contributeurs volontaires
Finalité
Recontacter les personnes qui se sont proposées pour tester le démonstrateur, suggérer une source ou en faire un sujet d'étude.
Base légale
Consentement
Pourquoi cette base
La personne se propose elle-même, en répondant à un message ; elle peut retirer son accord à tout moment.
Personnes concernées
Étudiants et anciens du master qui se sont proposés.
Données
Nom, moyen de contact, forme de participation choisie.
Destinataires
Le seul porteur du projet.
Conservation
Jusqu'à la fin du démonstrateur, ou jusqu'au retrait de l'accord s'il vient avant.
Sécurité
Liste à accès unique, jamais partagée ni versée à une autre activité du fondateur.
Vos droits
Accès
Rectification
Effacement
Retrait du consentement
En cours
Exercice des droits des personnes
Finalité
Répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.
Base légale
Obligation légale
Pourquoi cette base
Obligation posée par les articles 12 à 22 du RGPD.
Personnes concernées
Toute personne qui exerce un droit.
Données
Identité, coordonnées, objet de la demande, réponse apportée.
Destinataires
Le porteur du projet.
Conservation
Justificatif d'identité supprimé dès la vérification ; trace de la demande et de la réponse conservée cinq ans.
Sécurité
Boîte dédiée à accès unique, double authentification.
Vos droits
Accès
Rectification

Traitements prévus

Ces traitements n'existent pas encore. Ils sont écrits avant d'être construits, pour que leur base légale et leur durée soient fixées d'avance.

PrévuAucune donnée personnelle
Carte des organisations
Finalité
Cartographier les organisations d'un territoire et d'une filière à partir de données ouvertes sous licence, avec la source, la date et le niveau de preuve de chaque information.
Base légale
Aucune donnée personnelle
Pourquoi cette base
Aucune donnée personnelle par construction : entreprises individuelles, dirigeants, noms, courriels et téléphones de personnes sont exclus à l'ingestion.
Personnes concernées
Aucune.
Données
Identifiants d'établissement, activité, localisation, compétences déduites, appartenance à une communauté publique.
Destinataires
Public, en données ouvertes.
Conservation
Tant que la source publie l'information ; un établissement fermé reste en historique sans être affiché.
Sécurité
Ingestion refusée pour toute source sans licence vérifiée et enregistrée.
Prévu
Demandes de correction d'une fiche
Finalité
Permettre à une organisation de signaler une information inexacte sur sa fiche et la faire corriger.
Base légale
Intérêt légitime
Pourquoi cette base
Intérêt légitime à tenir des informations exactes ; la demande est envoyée volontairement.
Personnes concernées
Représentants d'organisations qui écrivent à l'adresse dédiée.
Données
Nom, adresse de courriel, organisation, contenu de la demande.
Destinataires
Le porteur du projet.
Conservation
Un an après le traitement de la demande.
Sécurité
Boîte dédiée à accès unique, double authentification.
Vos droits
Accès
Rectification
Effacement
Limitation
Opposition
Prévu
Signalements et point de contact
Finalité
Recevoir et traiter les signalements de contenus illicites et les messages des autorités.
Base légale
Obligation légale
Pourquoi cette base
Obligation posée par les articles 11, 12 et 16 du règlement sur les services numériques.
Personnes concernées
Auteurs de signalements, personnes visées par un contenu signalé.
Données
Nom et courriel de l'auteur, adresse du contenu, motif, décision et sa motivation.
Destinataires
Le porteur du projet et, sur réquisition, l'autorité compétente.
Conservation
Durée du traitement du signalement, puis un an.
Sécurité
File dédiée à accès unique, journal des décisions non modifiable.
Vos droits
Accès
Rectification
Limitation
Opposition
PrévuAnalyse d'impact rédigée, rejouée avant l'ouverture
Fiches individuelles des membres
Finalité
Permettre à une personne inscrite de présenter ses compétences et ses besoins, sous son contrôle.
Base légale
Exécution d'un contrat
Pourquoi cette base
Exécution des conditions d'utilisation acceptées à l'inscription. La fiche naît de l'inscription, jamais d'une source publique.
Personnes concernées
Membres inscrits.
Données
Nom, fonction, organisation, compétences et besoins déclarés, preuves déposées.
Destinataires
Les membres, selon la visibilité choisie par la personne.
Conservation
Durée du compte ; suppression après trois ans d'inactivité, après avertissement ; export et suppression à tout moment.
Sécurité
Politiques d'accès par ligne sur chaque table, chiffrement au repos, journal des accès.
Vos droits
Accès
Rectification
Effacement
Limitation
Portabilité
Opposition
PrévuAnalyse d'impact rédigée, rejouée avant l'ouverture
Mises en relation
Finalité
Proposer des mises en relation entre acteurs, chacune expliquée, et ne transmettre un contact qu'après l'accord des deux parties.
Base légale
Consentement
Pourquoi cette base
Double consentement : chaque partie accepte la mise en relation avant tout échange de coordonnées. Le moteur propose, la personne décide.
Personnes concernées
Membres inscrits.
Données
Compétences et besoins déclarés, raisons de la proposition, réponses des deux parties.
Destinataires
Les deux parties, après leur accord.
Conservation
Proposition refusée supprimée après six mois ; collaboration confirmée conservée tant que les deux comptes existent.
Sécurité
Aucune coordonnée transmise avant les deux accords, quotas non achetables, journal des propositions.
Vos droits
Accès
Rectification
Effacement
Limitation
Portabilité
Opposition
Retrait du consentement

Exercer vos droits

Écrivez à l'adresse ci-dessous en précisant le droit que vous exercez. La loi nous donne un mois pour répondre. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.

contact@conhama.com Adresser une plainte à la CNIL

Où vivent les données

Aucun traitement ne transfère de donnée personnelle hors de l'Union européenne.

Aucun cookie, aucun traceur, aucun script de mesure d'audience.

Vos données personnelles

Voici le registre que nous tenons au titre de l'article 30 du RGPD. Il est vérifié à chaque version : un traitement sans base légale ou sans durée de conservation empêche la publication.

Responsable du traitement

Adama Diallo, pour Adama OS (SASU immatriculée au RCS de Paris, SIREN 934 512 872)

Pour exercer vos droits ou poser une question

contact@conhama.com

Traitements en cours

Entretiens de terrain

Lettres d'intérêt institutionnelles

Premiers testeurs et contributeurs volontaires

Exercice des droits des personnes

Traitements prévus

Carte des organisations

Demandes de correction d'une fiche

Signalements et point de contact

Fiches individuelles des membres

Mises en relation

Exercer vos droits

Traitements en cours

Entretiens de terrain

Lettres d'intérêt institutionnelles

Premiers testeurs et contributeurs volontaires

Exercice des droits des personnes

Traitements prévus

Carte des organisations

Demandes de correction d'une fiche

Signalements et point de contact

Fiches individuelles des membres

Mises en relation

Exercer vos droits