Données et droit

Les sources et leurs licences

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Lire un droit

Autorisé: La licence le permet sans autre condition que l'attribution.
Sous condition: Permis à une condition, écrite sous le droit.
Interdit: La licence l'interdit : nous ne le faisons pas.
Non précisé: La licence ne dit rien : nous ne le faisons pas sans accord écrit.

Garde-fou d'exécution des connecteurs (RG3)

Aucun connecteur ne s'exécute si sa source n'a pas de licence vérifiée au registre, si l'usage demandé n'est pas autorisé ou si la relecture de la licence est échue (INV-06).

Vérifier l'autorisation d'un connecteur et son attribution automatique

Simulez le contrôle bloquant exécuté avant toute ingestion. Lorsque le connecteur est autorisé, l'attribution légale est attachée automatiquement à chaque donnée.

Source déclarée par le connecteur

Usage demandé en plus du stockage

Date d'exécution simulée

Exécution du connecteur autorisée (RG3)

La source SIRENE dispose d'une licence vérifiée, couvre tous les usages demandés et sa relecture est valide jusqu'au 2027-03-26.

Attribution attachée à chaque donnée : Insee, base Sirene, date de mise à jour. [Licence Ouverte 2.0 (Etalab), Licence lue le 2026-09-26]

État des échéances de relecture à la date simuléeAucune relecture échue

Les premiers connecteurs ouverts du démonstrateur (RG4)

Quatre familles de connecteurs rejouables et idempotents alimentent le périmètre d'Île-de-France sur la filière plastiques et emballages (RT7). Aucune fiche de personne, aucun dirigeant, aucun courriel et aucun téléphone n'entrent dans le graphe (INV-09).

Exécuter et rejouer un lot d'ingestion ouvert sur le périmètre RT7

Choisissez un connecteur ouvert et vérifiez que les enregistrements hors Île-de-France, hors filière ou correspondant à des personnes physiques sont écartés, et que deux exécutions produisent exactement la même empreinte.

Connecteur ouvert à exécuter

Nœuds créés au niveau 2 (source publique) (3)

Paprec Plastiques Île-de-Francesource_publique
org:siren:489520361FR-IDF-93RECHERCHE_ENTREPRISES:sirene-paprec-siege
Tri Polymères Essonnesource_publique
org:siren:512345678FR-IDF-91RECHERCHE_ENTREPRISES:sirene-3832z-confirme
Paprec Plastiques - Usine Cergysource_publique
org:siret:48952036100027FR-IDF-95RECHERCHE_ENTREPRISES:sirene-paprec-cergy

Enregistrements écartés par les règles de périmètre et d'exclusion dure (3)

sirene-rejet-3832z-ferraillerecuperation_3832z_sans_confirmation_plastique
Code NAF 38.32Z sans confirmation par rubrique ICPE 2714/2791 ni activité plastique
sirene-rejet-ei-1000entreprise_individuelle_personne_physique
Entreprise individuelle (catégorie juridique 1xxx) exclue au titre de la protection des personnes (INV-09)
sirene-rejet-diffusion-pdiffusion_partielle_sirene
Unité ou établissement en diffusion partielle ou restreinte Sirene

Rejouable et idempotent : l'empreinte reste identique quel que soit l'ordre de lecture des enregistrements, et zéro nœud personne n'est créé.Empreinte déterministe du lot : 7bbda5d55d7a746b

Les nœuds opportunités et les connecteurs de financements publics (RG14 et RG15)

Cinq connecteurs publics ouverts (Mission Transition Écologique, Aides-territoires, portail européen Funding & Tenders, appels ADEME et France 2030), chacun muni de sa licence enregistrée RG3, sont normalisés en nœuds Opportunité datés, reliés aux financeurs, territoires et besoins, avec éligibilité contrôlée RG13, archivage automatique à la clôture et export iCal.

1.0.0-rg14-rg152026-10-22

Chaque opportunité porte ses dates d'ouverture et de clôture (ou le signalement explicite d'un guichet au fil de l'eau), une éligibilité en vocabulaires contrôlés RG13 et sa provenance ; les opportunités clôturées sont archivées et ne sont plus jamais proposées, et les cinq connecteurs de financements publics sont bloqués sans licence enregistrée.

5 sources publiques ouvertes normalisées, 5 opportunités actives proposées, 1 opportunité échue archivée (jamais proposée).

Profil d'acteur pour le croisement d'éligibilité RG13

Filtrer par sous-type d'opportunité (liste fermée RG14)

Opportunités ouvertes proposées au profil sélectionné (5)

Appel à projetsOuverte (échéance datée)

ADEME ORPLAST Île-de-France 2026-2027 : Objectif Recyclage Plastiques

Appel à projets national et régional ADEME accompagnant les plasturgistes et transformateurs qui intègrent des matières plastiques recyclées (rPEHD, rPP, rPET).

Ouverture : 2026-07-15 · Clôture : 2027-01-29

Enveloppe indicative : 30 000 à 500 000 EUR (taux max 70 %)

Critères d'éligibilité contrôlés RG13 validés :

NACE-22.22ZTERR-FR-IDF-93TAILLE-TPE-PMETRL-7COMP-PLAST-RECYCLAGE-PLASTIQUESCOMP-PLAST-FABRICATION-EMBALLAGES

Arêtes typées RG0 vers financeur, territoires et besoin :

[finance] ADEME (Agence de la transition écologique)
[est_situe_a] Région Île-de-France (code INSEE 11)
[est_situe_a] Seine-Saint-Denis (93)
[est_situe_a] France entière (guichet national)
[repond_a] Approvisionnement et qualification de 450 t/an de rPEHD grade contact cosmétique

Pourquoi cette opportunité est proposée (INV-03) : Proposée à Atelier Francilien d'Emballages Régénérés (AFER) car son profil correspond aux critères contrôlés RG13 (NACE-22.22Z, TERR-FR-IDF-93, TAILLE-TPE-PME, TRL-7, COMP-PLAST-RECYCLAGE-PLASTIQUES, COMP-PLAST-FABRICATION-EMBALLAGES) et l'opportunité est reliée au financeur ADEME (Agence de la transition écologique) (clôture le 2027-01-29 (dans 99 j), source ADEME).

Consulter l'appel officiel à la source (ADEME)

Événement / rencontreOuverte (échéance datée)

France 2030 : Journée nationale d'appariement PEPR Recyclabilité et Polymères Circulaires

Rencontre officielle France 2030 et appel à manifestation d'intérêt réunissant industriels de l'emballage, centres de tri optique et laboratoires franciliens.

Ouverture : 2026-10-01 · Clôture : 2026-12-10

Enveloppe indicative : 100 000 à 2 000 000 EUR (taux max 65 %)

Critères d'éligibilité contrôlés RG13 validés :

NACE-22.22ZTERR-FR-IDF-93TAILLE-TPE-PMETRL-7COMP-PLAST-RECYCLAGE-PLASTIQUES

Arêtes typées RG0 vers financeur, territoires et besoin :

[publie] Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) - France 2030
[est_situe_a] France entière (guichet national)
[est_situe_a] Région Île-de-France (code INSEE 11)
[est_situe_a] Paris (75)
[repond_a] Approvisionnement et qualification de 450 t/an de rPEHD grade contact cosmétique

Pourquoi cette opportunité est proposée (INV-03) : Proposée à Atelier Francilien d'Emballages Régénérés (AFER) car son profil correspond aux critères contrôlés RG13 (NACE-22.22Z, TERR-FR-IDF-93, TAILLE-TPE-PME, TRL-7, COMP-PLAST-RECYCLAGE-PLASTIQUES) et l'opportunité est reliée au financeur Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) - France 2030 (clôture le 2026-12-10 (dans 49 j), source FRANCE_2030).

Consulter l'appel officiel à la source (FRANCE_2030)

Financement / guichetAu fil de l'eau (clôture inconnue signalée)

Guichet Mission Transition Écologique : étude et adaptation d'outillage pour résines recyclées

Aide financière ouverte au fil de l'eau aux PME et ETI plasturgistes franciliennes pour qualifier des grades de PEHD, PP ou PET recyclés sur lignes existantes.

Ouverture : 2026-03-01 · Clôture : Sans date de clôture publiée (signalé)

Enveloppe indicative : 25 000 à 200 000 EUR (taux max 50 %)

Guichet permanent au fil de l'eau sans date de clôture publiée : dépôt ouvert tant que l'enveloppe budgétaire annuelle n'est pas consommée.

Critères d'éligibilité contrôlés RG13 validés :

NACE-22.22ZTERR-FR-IDF-93TAILLE-TPE-PMETRL-7COMP-PLAST-FABRICATION-EMBALLAGES

Arêtes typées RG0 vers financeur, territoires et besoin :

[finance] Direction générale des Entreprises et Ministère de la Transition écologique
[est_situe_a] Région Île-de-France (code INSEE 11)
[est_situe_a] Seine-Saint-Denis (93)
[est_situe_a] Val-d'Oise (95)
[repond_a] Approvisionnement et qualification de 450 t/an de rPEHD grade contact cosmétique

Pourquoi cette opportunité est proposée (INV-03) : Proposée à Atelier Francilien d'Emballages Régénérés (AFER) car son profil correspond aux critères contrôlés RG13 (NACE-22.22Z, TERR-FR-IDF-93, TAILLE-TPE-PME, TRL-7, COMP-PLAST-FABRICATION-EMBALLAGES) et l'opportunité est reliée au financeur Direction générale des Entreprises et Ministère de la Transition écologique (guichet au fil de l'eau sans date de clôture connue (signalé), source MISSION_TRANSITION).

Consulter l'appel officiel à la source (MISSION_TRANSITION)

Appel à partenairesOuverte (échéance datée)

Horizon Europe CL6-CIRCBIO : consortium européen sur les emballages circulaires conformes PPWR

Appel européen du portail Funding & Tenders visant des consortiums associant laboratoires de recherche sur les polymères, recycleurs et industriels de l'emballage.

Ouverture : 2026-09-15 · Clôture : 2027-03-18

Enveloppe indicative : 500 000 à 4 500 000 EUR (taux max 100 %)

Critères d'éligibilité contrôlés RG13 validés :

NACE-22.22ZTERR-FR-IDF-93TAILLE-TPE-PMETRL-7

Arêtes typées RG0 vers financeur, territoires et besoin :

[publie] Commission européenne (Direction générale de la recherche et de l'innovation)
[est_situe_a] Union européenne (États membres et pays associés Horizon Europe / LIFE)
[est_situe_a] Région Île-de-France (code INSEE 11)
[est_situe_a] Essonne (91)
[repond_a] Approvisionnement et qualification de 450 t/an de rPEHD grade contact cosmétique

Pourquoi cette opportunité est proposée (INV-03) : Proposée à Atelier Francilien d'Emballages Régénérés (AFER) car son profil correspond aux critères contrôlés RG13 (NACE-22.22Z, TERR-FR-IDF-93, TAILLE-TPE-PME, TRL-7) et l'opportunité est reliée au financeur Commission européenne (Direction générale de la recherche et de l'innovation) (clôture le 2027-03-18 (dans 147 j), source FUNDING_TENDERS).

Consulter l'appel officiel à la source (FUNDING_TENDERS)

Marché publicOuverte (échéance datée)

Aides-territoires et Métropole : marché et aide d'amorçage de stations mutualisées de lavage B2B

Soutien territorial et commande publique conjointe pour l'implantation de tunnels de lavage industriel en boucle d'eau fermée pour fûts, bacs et palox en polypropylène.

Ouverture : 2026-09-01 · Clôture : 2027-02-15

Enveloppe indicative : 50 000 à 400 000 EUR (taux max 60 %)

Critères d'éligibilité contrôlés RG13 validés :

NACE-22.22ZTERR-FR-IDF-93TAILLE-TPE-PMETRL-7

Arêtes typées RG0 vers financeur, territoires et besoin :

[finance] Région Île-de-France et Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
[est_situe_a] Région Île-de-France (code INSEE 11)
[est_situe_a] Seine-et-Marne (77)
[est_situe_a] Val-d'Oise (95)
[repond_a] Mutualisation d'une station de lavage haute pression pour contenants B2B réemployables

Pourquoi cette opportunité est proposée (INV-03) : Proposée à Atelier Francilien d'Emballages Régénérés (AFER) car son profil correspond aux critères contrôlés RG13 (NACE-22.22Z, TERR-FR-IDF-93, TAILLE-TPE-PME, TRL-7) et l'opportunité est reliée au financeur Région Île-de-France et Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (clôture le 2027-02-15 (dans 116 j), source AIDES_TERRITOIRES).

Consulter l'appel officiel à la source (AIDES_TERRITOIRES)

Opportunités clôturées et archivées automatiquement (exclues des propositions) (1)

ADEME Appel Économie Circulaire Été 2026 (session clôturée le 30 septembre 2026)Clôturée et archivée (exclue des propositions)

Ouverture : 2026-04-01 · Clôture : 2026-09-30 · cloture_echeance_depassee_rg14

46 sources

Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements
Éditeur : Insee
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : Insee, base Sirene, date de mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
Insee, base Sirene, date de mise à jour.
Données personnelles
Entrepreneurs individuels et unités en diffusion partielle exclus à l'ingestion ; les représentants légaux ne sont jamais diffusés en données ouvertes.
Accès
Fichiers stock mensuels (CSV et Parquet) et API Sirene sur compte ; passage à la NAF 2025 en janvier 2027.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Jeu publié sous Licence Ouverte 2.0 ; le statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique doit être respecté (règles Insee et article R.123-232 du code de commerce).
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
API Recherche d'entreprises et données de l'Annuaire des Entreprises
Éditeur : DINUM
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : Annuaire des Entreprises, DINUM, date de mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
Annuaire des Entreprises, DINUM, date de mise à jour.
Données personnelles
Les champs de dirigeants et d'élus ne sont jamais repris ; seuls les indicateurs d'organisation (société à mission, ESS, achats responsables) le sont.
Accès
API sans jeton, 7 requêtes par seconde et par adresse ; jeu quotidien sur data.gouv.fr.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Modalités d'utilisation de l'Annuaire (lues dans son code source officiel, le site bloquant les robots) : contenus sous Licence Ouverte ; jeu data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Research Organization Registry
Éditeur : ROR
Licence : CC0 1.0
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Autorisé
- Afficher un extrait : Autorisé
- Stocker : Autorisé
- Recombiner : Autorisé
- Redistribuer : Autorisé
- Revendre un agrégat : Autorisé
Conditions et fondement
Attribution
Aucune attribution imposée.
Données personnelles
Aucune personne physique.
Accès
Export complet JSON et CSV sur Zenodo, API gratuite ; limites annoncées mais pas encore appliquées.
Droit des producteurs de bases de données
Auquel le producteur renonce
Ce qui fonde notre lecture
Tous les identifiants et métadonnées ROR sont publiés sous CC0.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
scanR, référentiel des structures de recherche
Éditeur : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Licence : Licence Ouverte
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : MESR, scanR, date de mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
MESR, scanR, date de mise à jour.
Données personnelles
Seules les structures sont reprises, jamais les fiches de chercheurs.
Accès
API à 5 000 appels en anonyme, quotas étendus sur compte.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Conditions de la plateforme de données du ministère (le site scanR ne s'étant pas rendu) : droit mondial, gratuit et non exclusif, mention de la source obligatoire.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Catalogue des dispositifs d'aides à la transition écologique pour les entreprises
Éditeur : Mission Transition Écologique des entreprises
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : Mission Transition Écologique des entreprises, date de mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
Mission Transition Écologique des entreprises, date de mise à jour.
Données personnelles
Le jeu décrit des dispositifs, pas des personnes.
Accès
Fichier CSV sur data.gouv.fr, mis à jour le 9 mars 2026.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Jeu déclaré sous Licence Ouverte 2.0 sur data.gouv.fr ; la licence AGPL affichée sur le site vise son code, pas les données.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Installations classées pour la protection de l'environnement
Éditeur : Ministère de la Transition écologique (Géorisques)
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : Ministère de la Transition écologique, données originales téléchargées sur georisques.gouv.fr, date de mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
Ministère de la Transition écologique, données originales téléchargées sur georisques.gouv.fr, date de mise à jour.
Données personnelles
Des exploitants sont désignés par un nom de personne physique : ces établissements sont exclus, comme les entrepreneurs individuels de Sirene.
Accès
Fichiers CSV et Shapefile, API ouverte limitée à 1 000 requêtes par minute ; mise à jour quotidienne.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Conditions générales de Géorisques, section Propriété intellectuelle : données publiques délivrées sous Licence Ouverte 2.0 ; elles font foi face à la fiche data.gouv.fr qui indique une licence non spécifiée.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Code officiel géographique
Éditeur : Insee
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : Source : Insee, date de dernière mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
Source : Insee, date de dernière mise à jour.
Données personnelles
Aucune personne physique.
Accès
Fichiers CSV par millésime ; API Métadonnées à 30 requêtes par minute.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Mentions légales de l'Insee (13 avril 2026), section Propriété intellectuelle : informations publiques sous Licence Ouverte 2.0, réutilisables commercialement avec la mention « Source : Insee » et la date.
À valider par un juristeReste hors du graphe ouvert
Annuaire des pôles de compétitivité
Éditeur : Direction générale des entreprises
Licence : Licence Ouverte 2.0 (pied de page) et conditions de réutilisation du portail
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 novembre 2026
Attribution : Direction générale des entreprises, date de mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Le rapport entre la Licence Ouverte affichée en pied de page et le renvoi aux anciennes conditions de réutilisation est à clarifier par un juriste.
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date, sans altérer ; marques, logos et contenus de tiers exclus.
Conditions et fondement
Attribution
Direction générale des entreprises, date de mise à jour.
Données personnelles
Les pôles sont des personnes morales ; aucun contact nominatif n'est repris.
Accès
Pages HTML seulement, sans fichier ni API ; le jeu data.gouv.fr de 2013 n'est plus téléchargeable.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Mentions légales du portail, section Conditions de réutilisation : contenus réutilisables sans altération, avec source et date, hors marques, logos et contenus de tiers.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Acteurs de l'économie circulaire, Que faire de mes objets et déchets
Éditeur : ADEME
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : « Que faire de mes objets & déchets, ADEME », date de mise à jour, lien vers le service, et la paternité de chaque ligne réutilisée.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Autorisé
- Afficher un extrait : Autorisé
- Stocker : Autorisé
- Recombiner : Sous conditionSans modifier les données ni leur sens.
- Redistribuer : Sous conditionConserver la paternité de chaque ligne.
- Revendre un agrégat : Sous conditionConserver la paternité de chaque ligne.
Conditions et fondement
Attribution
« Que faire de mes objets & déchets, ADEME », date de mise à jour, lien vers le service, et la paternité de chaque ligne réutilisée.
Données personnelles
Des artisans entrepreneurs individuels figurent au jeu : ils sont exclus, avec leurs noms et téléphones.
Accès
API du portail, fichiers CSV et GeoJSON ; mise à jour hebdomadaire.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Description du jeu, section Prérequis d'utilisation : Licence Ouverte 2.0, paternité conservée ligne par ligne, données et sens non modifiés, respect du RGPD.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Portail des données ouvertes de la Région Île-de-France
Éditeur : Région Île-de-France
Licence : Licence Ouverte (licence par défaut du portail)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : Producteur du jeu, Région Île-de-France, date de mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
Producteur du jeu, Région Île-de-France, date de mise à jour.
Données personnelles
Contrôlées jeu par jeu avant toute ingestion.
Accès
API du portail, environ 10 000 appels par jour ; la licence de chaque jeu est lue : les jeux sous ODbL ou sous clause non commerciale restent hors du graphe ouvert.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Page Les licences du portail : la Région a choisi la Licence Ouverte ; certains partenaires publient sous ODbL.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
ORDIF, listes des déchèteries
Éditeur : L'Institut Paris Region, ORDIF
Licence : Licence Ouverte 1.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : L'Institut Paris Region, ORDIF, date de mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
L'Institut Paris Region, ORDIF, date de mise à jour.
Données personnelles
Aucune personne physique.
Accès
Jeu de 174 lignes, figé depuis le 6 octobre 2015 : sa date est affichée.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Seul jeu de l'ORDIF publié sous Licence Ouverte sur le portail de la Région.
Source écartéeReste hors du graphe ouvert
ORDIF, cartographies des acteurs des déchets
Éditeur : L'Institut Paris Region, ORDIF
Licence : Mentions légales de l'ORDIF
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 septembre 2027
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Contenus protégés, toute représentation sans autorisation est interdite : demander à l'Institut une autorisation écrite ou une publication en données ouvertes.
Ce que la licence permet
- Indexer : Non précisé
- Afficher un extrait : Interdit
- Stocker : Interdit
- Recombiner : Interdit
- Redistribuer : Interdit
- Revendre un agrégat : Interdit
Conditions et fondement
Attribution
Aucune attribution imposée.
Données personnelles
Aucune personne physique.
Accès
Cartes consultables en ligne, sans export sous licence.
Droit des producteurs de bases de données
Revendiqué par le producteur
Ce qui fonde notre lecture
Mentions légales, section Propriété intellectuelle : propriété exclusive de l'Institut, sauf pour les données et cartes publiées en données ouvertes.
Source écartéeReste hors du graphe ouvert
La French Tech, données de l'écosystème start-up
Éditeur : Mission French Tech (données fournies par Dealroom.co)
Licence : Conditions de Dealroom.co pour les données, mentions contradictoires pour le site
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 septembre 2027
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Les données start-up relèvent des conditions de Dealroom (usage interne seulement) ; les mentions du site se contredisent entre interdiction de reproduire et Licence Ouverte.
Ce que la licence permet
- Indexer : Non précisé
- Afficher un extrait : Interdit
- Stocker : Interdit
- Recombiner : Interdit
- Redistribuer : Interdit
- Revendre un agrégat : Interdit
Conditions et fondement
Attribution
Aucune attribution imposée.
Données personnelles
Fondateurs, dirigeants et investisseurs.
Accès
Données servies par Dealroom, compte humain obligatoire, robots bannis.
Droit des producteurs de bases de données
Revendiqué par le producteur
Ce qui fonde notre lecture
Mentions légales du site, section Propriété intellectuelle, et conditions de Dealroom.co, articles 3.3, 18.5 et 20.6.
Demande de licence en attenteReste hors du graphe ouvert
ELIPSE, référentiel des démarches d'écologie industrielle et territoriale
Éditeur : ORÉE, pour le consortium ADEME, CNRS, UTT, UGA et ORÉE
Licence : Conditions générales d'utilisation d'ELIPSE
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 novembre 2026
Attribution : Citer la source, en plus de l'autorisation d'ORÉE.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Demande de licence envoyée à ORÉE le 19 septembre 2026 : rien n'est téléchargé ni ingéré avant une réponse écrite.
Ce que la licence permet
- Indexer : Non précisé
- Afficher un extrait : Sous conditionUsage personnel seulement.
- Stocker : Sous conditionUsage personnel seulement.
- Recombiner : Interdit
- Redistribuer : Interdit
- Revendre un agrégat : Interdit
Conditions et fondement
Attribution
Citer la source, en plus de l'autorisation d'ORÉE.
Données personnelles
Coordonnées des animateurs de démarches : jamais reprises.
Accès
Compte obligatoire ; seuls les résumés des démarches sont publics.
Droit des producteurs de bases de données
Revendiqué par le producteur
Ce qui fonde notre lecture
Conditions générales, articles 4 et 5 : reproduction réservée à l'usage personnel, toute autre utilisation soumise à l'autorisation d'ORÉE.
Demande de licence en attenteReste hors du graphe ouvert
Pôle Axelera, annuaire des adhérents
Éditeur : Association Pôle AXELERA
Licence : Aucune licence de réutilisation publiée
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 novembre 2026
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Le silence des mentions légales ne vaut pas licence. Demande de réutilisation envoyée le 19 septembre 2026 : rien avant une réponse écrite.
Ce que la licence permet
- Indexer : Non précisé
- Afficher un extrait : Non précisé
- Stocker : Non précisé
- Recombiner : Non précisé
- Redistribuer : Non précisé
- Revendre un agrégat : Non précisé
Conditions et fondement
Attribution
Aucune attribution imposée.
Données personnelles
L'annuaire public ne contient aucune donnée personnelle selon l'éditeur.
Accès
Pages HTML paginées et catalogue PDF.
Droit des producteurs de bases de données
Non précisé
Ce qui fonde notre lecture
Mentions légales sans clause de propriété intellectuelle ni de réutilisation ; politique de confidentialité, section 4.
Demande de licence en attenteReste hors du graphe ouvert
Team2, membres adhérents
Éditeur : Association TEAM2
Licence : Mentions légales de TEAM2 (23 septembre 2026)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 novembre 2026
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Reproduction interdite sans autorisation écrite. Demande de réutilisation envoyée le 19 septembre 2026 : rien avant une réponse écrite.
Ce que la licence permet
- Indexer : Non précisé
- Afficher un extrait : Interdit
- Stocker : Interdit
- Recombiner : Interdit
- Redistribuer : Interdit
- Revendre un agrégat : Interdit
Conditions et fondement
Attribution
Aucune attribution imposée.
Données personnelles
Adresses d'entrepreneurs individuels possibles : exclues.
Accès
Carte intégrée, également soumise aux conditions de son hébergeur.
Droit des producteurs de bases de données
Revendiqué par le producteur
Ce qui fonde notre lecture
Mentions légales, section Conditions générales d'utilisation : ensemble propriété exclusive de TEAM2, reproduction soumise à autorisation écrite.
Source écartéeReste hors du graphe ouvert
Polyvia, annuaire des adhérents
Éditeur : Polyvia, syndicat de la plasturgie et des composites
Licence : Mentions légales de Polyvia
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 septembre 2027
Attribution : Source et auteur du site, même pour un usage privé.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Réutilisation interdite sans autorisation : seule une convention avec Polyvia pourrait l'ouvrir.
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous conditionPar lien, sans intégrer les pages.
- Afficher un extrait : Sous conditionUsage personnel et privé, avec la source.
- Stocker : Sous conditionUsage personnel et privé.
- Recombiner : Interdit
- Redistribuer : Interdit
- Revendre un agrégat : Interdit
Conditions et fondement
Attribution
Source et auteur du site, même pour un usage privé.
Données personnelles
Téléphones et entrepreneurs individuels possibles ; l'adhésion à un syndicat professionnel reste à qualifier au regard de l'article 9 du RGPD.
Accès
Pages HTML, une partie réservée aux adhérents.
Droit des producteurs de bases de données
Revendiqué par le producteur
Ce qui fonde notre lecture
Mentions légales, sections Droit d'auteur et Établissement de liens entrants.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Admin Express, BD TOPO et services de la Géoplateforme
Éditeur : IGN
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : IGN, nom du produit, date d'édition.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
IGN, nom du produit, date d'édition.
Données personnelles
Produits géographiques, sans personne physique.
Accès
Téléchargement massif gratuit et services sans clé ; limites par adresse (30 requêtes par seconde en WFS, réponse 429 au-delà).
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Conditions générales de cartes.gouv.fr (15 octobre 2024) et métadonnées des produits : à défaut d'autre licence choisie par le fournisseur, la Licence Ouverte s'applique.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Jeux de données de l'ADEME (aides financières, Base Carbone)
Éditeur : ADEME
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : ADEME, nom du jeu, date de mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
ADEME, nom du jeu, date de mise à jour.
Données personnelles
Les jeux de bénéficiaires d'aides sont contrôlés champ par champ ; aucun nom de personne n'est repris.
Accès
API du portail, 600 requêtes par minute en anonyme ; la licence de chaque jeu est contrôlée automatiquement, car quelques jeux sont sous ODbL.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Foire aux questions du portail : la quasi-totalité des données sont publiées sous Licence Ouverte ; vérifié jeu par jeu dans le catalogue.
Source écartéeReste hors du graphe ouvert
Base Empreinte
Éditeur : ADEME
Licence : Conditions de la Base Empreinte (données ecoinvent incluses)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 septembre 2027
Attribution : Mention « ecoinvent » obligatoire pour ses données.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Un facteur d'émission sert un calcul carbone, qui ne relève pas de CONHAMA ; les données ecoinvent interdisent en outre la vente et la distribution.
Ce que la licence permet
- Indexer : Non précisé
- Afficher un extrait : Non précisé
- Stocker : Non précisé
- Recombiner : Non précisé
- Redistribuer : Interdit
- Revendre un agrégat : Interdit
Conditions et fondement
Attribution
Mention « ecoinvent » obligatoire pour ses données.
Données personnelles
Aucune personne physique.
Accès
Application en ligne ; la page ne s'est pas rendue à la lecture.
Droit des producteurs de bases de données
Revendiqué par le producteur
Ce qui fonde notre lecture
Conditions de l'ADEME reproduites par un réutilisateur public (source secondaire) : pas plus de cinq jeux publiés à des tiers, ni vente ni distribution.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Aides-territoires
Éditeur : Agence nationale de la cohésion des territoires
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : Lien vers Aides-territoires et date de dernière mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
Lien vers Aides-territoires et date de dernière mise à jour.
Données personnelles
Le jeu décrit des aides, pas des personnes.
Accès
Clé d'API liée à un compte, jeton valable 24 heures.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
La page des données place celles du site sous Licence Ouverte 2.0.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Funding & Tenders Portal
Éditeur : Commission européenne
Licence : CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : © Union européenne, source et modifications.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Créditer l'auteur, donner le lien vers la licence et indiquer les modifications.
Conditions et fondement
Attribution
© Union européenne, source et modifications.
Données personnelles
Les contacts éventuels ne sont pas repris ; seuls les appels et les programmes le sont.
Accès
API de recherche publique et jeux SEDIA ouverts ; quotas respectés.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Décision 2011/833/UE de la Commission européenne relative à la réutilisation des documents de la Commission : contenus et métadonnées d'appels publiés sous CC BY 4.0, hors logos et marques.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Appels à projets et dispositifs France 2030 (SGPI, ADEME, Bpifrance, ANR)
Éditeur : Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et opérateurs France 2030
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), France 2030, data.gouv.fr, date de mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), France 2030, data.gouv.fr, date de mise à jour.
Données personnelles
Jeux ouverts de dispositifs et appels à projets ; aucun contact personnel n'est ingéré.
Accès
Jeux de données ouverts publiés sur data.gouv.fr et API opérateurs.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Catalogue data.gouv.fr du Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et des opérateurs France 2030 (ADEME, Bpifrance, ANR) placé sous Licence Ouverte 2.0.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
CORDIS, projets de recherche financés par l'Union
Éditeur : Office des publications de l'Union européenne
Licence : CC BY 4.0 (décision 2011/833/UE)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : © Union européenne, CORDIS, avec indication des modifications.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Créditer l'auteur, donner le lien vers la licence et indiquer les modifications.
Conditions et fondement
Attribution
© Union européenne, CORDIS, avec indication des modifications.
Données personnelles
Aucun nom de personne repris ; seuls les projets et les organisations participantes.
Accès
Fichiers massifs CSV, JSON, XML et XLSX.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Avis juridique de CORDIS : réutilisation du contenu éditorial de l'Union sous CC BY 4.0 ; les documents rédigés par les bénéficiaires relèvent de leur convention.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
OpenAlex
Éditeur : OurResearch
Licence : CC0 1.0
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Autorisé
- Afficher un extrait : Autorisé
- Stocker : Autorisé
- Recombiner : Autorisé
- Redistribuer : Autorisé
- Revendre un agrégat : Autorisé
Conditions et fondement
Attribution
Aucune attribution imposée.
Données personnelles
Les auteurs ne deviennent jamais des fiches ; seules les institutions et les thèmes sont repris.
Accès
Clé d'API, un dollar d'usage gratuit par jour ; jeu complet téléchargeable librement.
Droit des producteurs de bases de données
Auquel le producteur renonce
Ce qui fonde notre lecture
Page des tarifs (mise à jour du 11 août 2026) : données sous CC0, sans réserve d'usage personnel ; seul le service au-delà du quota est payant.
Source écartéeReste hors du graphe ouvert
ORCID, fichier annuel de données publiques
Éditeur : ORCID
Licence : CC0 1.0
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 septembre 2027
Attribution : Citation d'ORCID avec un lien, demandée sans être imposée.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : La source ne contient que des personnes : aucune personne n'entre dans la carte à partir d'une source publique, même sous CC0.
Ce que la licence permet
- Indexer : Autorisé
- Afficher un extrait : Autorisé
- Stocker : Autorisé
- Recombiner : Autorisé
- Redistribuer : Autorisé
- Revendre un agrégat : Autorisé
Conditions et fondement
Attribution
Citation d'ORCID avec un lien, demandée sans être imposée.
Données personnelles
Uniquement des personnes physiques (chercheurs).
Accès
Fichier publié une fois par an.
Droit des producteurs de bases de données
Auquel le producteur renonce
Ce qui fonde notre lecture
Politique d'usage du fichier public : CC0 ; la licence ne lève pas les obligations du RGPD.
Source écartéeReste hors du graphe ouvert
ORCID, API publique
Éditeur : ORCID
Licence : Public Client Terms of Service
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 septembre 2027
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Usage non commercial seulement, et uniquement des personnes : incompatible avec une API payante et avec la règle des fiches nées d'une inscription.
Ce que la licence permet
- Indexer : Interdit
- Afficher un extrait : Interdit
- Stocker : Interdit
- Recombiner : Interdit
- Redistribuer : Interdit
- Revendre un agrégat : Interdit
Conditions et fondement
Attribution
Aucune attribution imposée.
Données personnelles
Uniquement des personnes physiques (chercheurs).
Accès
API publique sur inscription, quotas.
Droit des producteurs de bases de données
Non précisé
Ce qui fonde notre lecture
Conditions du client public : aucun usage lié à un produit ou service qui génère des revenus.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
HAL, métadonnées des dépôts
Éditeur : CCSD
Licence : CC0 1.0 (métadonnées)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Autorisé
- Afficher un extrait : Autorisé
- Stocker : Autorisé
- Recombiner : Autorisé
- Redistribuer : Autorisé
- Revendre un agrégat : Autorisé
Conditions et fondement
Attribution
Aucune attribution imposée.
Données personnelles
Noms d'auteurs jamais repris comme fiches ; seuls les laboratoires et les thèmes.
Accès
API de recherche et OAI-PMH ; les résumés ne sont repris qu'une fois leur statut confirmé.
Droit des producteurs de bases de données
Auquel le producteur renonce
Ce qui fonde notre lecture
Conditions de réutilisation de HAL : métadonnées sous CC0, appliquée à tous les dépôts ; les fichiers restent sous la licence choisie par l'auteur.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
theses.fr, thèses soutenues en France depuis 1985
Éditeur : ABES
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : Source et date d'extraction ; conserver les éléments d'en-tête (créateur, dates).
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
Source et date d'extraction ; conserver les éléments d'en-tête (créateur, dates).
Données personnelles
Aucun nom d'auteur, de directeur ou de membre de jury repris ; seuls les établissements et les disciplines.
Accès
API, OAI-PMH et exports CSV, JSON et NDJSON.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Page de réutilisation de l'ABES : réutilisation libre avec date d'extraction et source ; jeu data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0.
À valider par un juristeReste hors du graphe ouvert
Registre national des entreprises
Éditeur : INPI
Licence : Licence de réutilisation des informations de l'INPI, informations du RNE (2024)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 novembre 2026
Attribution : INPI, RNE, date de dernière mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Portée de l'article A.123-69 du code de commerce sur les critères de recherche, et traitement des données de dirigeants : à faire valider par un juriste.
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
INPI, RNE, date de dernière mise à jour.
Données personnelles
Dirigeants et entrepreneurs individuels jamais repris ; seuls le statut et les qualités de l'organisation.
Accès
API et fichiers après création d'un compte.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Licence homologuée, articles 2.1 à 2.5 : réutilisation gratuite, mondiale, commerciale ou non, y compris extraction et redistribution, avec garantie sur le droit des bases de données.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Brevets, marques, dessins et modèles
Éditeur : INPI
Licence : Licence de réutilisation, informations de propriété industrielle (2024)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : INPI, date de dernière mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source ; les représentations de marques et les dessins de brevets restent aux titulaires.
Conditions et fondement
Attribution
INPI, date de dernière mise à jour.
Données personnelles
Inventeurs et déposants personnes physiques jamais repris ; seules les organisations titulaires.
Accès
API et FTP après acceptation d'une licence gratuite ; mises à jour hebdomadaires.
Droit des producteurs de bases de données
Non précisé
Ce qui fonde notre lecture
Licence homologuée, articles 2.1 à 2.4 : mêmes droits que pour le RNE, hors droits des tiers sur les images.
Source écartéeReste hors du graphe ouvert
Espacenet
Éditeur : Office européen des brevets
Licence : Charte d'usage équitable d'Espacenet
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 septembre 2027
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Le moissonnage est exclu par la charte ; les brevets passent par l'INPI.
Ce que la licence permet
- Indexer : Interdit
- Afficher un extrait : Non précisé
- Stocker : Interdit
- Recombiner : Non précisé
- Redistribuer : Interdit
- Revendre un agrégat : Interdit
Conditions et fondement
Attribution
Aucune attribution imposée.
Données personnelles
Inventeurs personnes physiques.
Accès
Interface réservée aux personnes, dix recherches par minute ; robots non admis.
Droit des producteurs de bases de données
Non précisé
Ce qui fonde notre lecture
Charte d'usage équitable : interfaces réservées à un usage humain.
À valider par un juristeReste hors du graphe ouvert
Open Patent Services
Éditeur : Office européen des brevets
Licence : Conditions générales d'OPS
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 novembre 2026
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Portée de l'interdiction de publier les données « en tant que telles » (article 3.2) : à faire valider ; en attendant, seuls des liens dérivés, hors du graphe ouvert.
Ce que la licence permet
- Indexer : Autorisé
- Afficher un extrait : Sous conditionIntégré à un produit, jamais les données en tant que telles.
- Stocker : Autorisé
- Recombiner : Autorisé
- Redistribuer : Sous conditionSeulement intégrées à un produit ; les notices brutes ne se publient pas.
- Revendre un agrégat : Sous conditionAucune redevance due sur le produit (article 4.7).
Conditions et fondement
Attribution
Aucune attribution imposée.
Données personnelles
Inventeurs personnes physiques, jamais repris.
Accès
Contrat après inscription ; gratuit jusqu'à 4 Go par semaine, puis 2 800 € par an.
Droit des producteurs de bases de données
Non précisé
Ce qui fonde notre lecture
Articles 3.1 et 3.2 : intégration permise dans ses propres produits, publication des données en tant que telles interdite.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Identifiants d'entité juridique (LEI)
Éditeur : GLEIF
Licence : CC0 1.0
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : Aucune ; ne jamais laisser croire à un lien avec le GLEIF ni employer sa marque.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Autorisé
- Afficher un extrait : Autorisé
- Stocker : Autorisé
- Recombiner : Autorisé
- Redistribuer : Autorisé
- Revendre un agrégat : Autorisé
Conditions et fondement
Attribution
Aucune ; ne jamais laisser croire à un lien avec le GLEIF ni employer sa marque.
Données personnelles
Aucune personne physique.
Accès
Fichiers complets et API gratuits.
Droit des producteurs de bases de données
Auquel le producteur renonce
Ce qui fonde notre lecture
Conditions d'usage des données LEI : CC0 ; interdiction d'affirmer un lien ou un aval du GLEIF.
Source écartéeReste hors du graphe ouvert
OpenCorporates
Éditeur : OpenCorporates Ltd
Licence : ODbL 1.0 et conditions d'utilisation
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 septembre 2027
Attribution : Lien « from OpenCorporates » de taille imposée.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Réserve : Accès gratuit réservé aux journalistes, ONG, universitaires et particuliers, entreprises exclues ; partage à l'identique. Remplacée par Sirene, le RNE et le GLEIF.
Ce que la licence permet
- Indexer : Interdit
- Afficher un extrait : Interdit
- Stocker : Interdit
- Recombiner : Interdit
- Redistribuer : Interdit
- Revendre un agrégat : Interdit
Conditions et fondement
Attribution
Lien « from OpenCorporates » de taille imposée.
Données personnelles
Dirigeants.
Accès
Clé d'API obligatoire ; moissonnage interdit.
Droit des producteurs de bases de données
Revendiqué par le producteur
Ce qui fonde notre lecture
Conditions d'utilisation : usages gratuits limités aux utilisateurs admis ; toute combinaison publiée sous ODbL sauf licence payante.
Licence vérifiéePeut entrer dans le graphe ouvert
Labellisés Relations fournisseurs et achats responsables
Éditeur : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 mars 2027
Attribution : Ministères économiques et financiers, date de mise à jour.
Lire la licence (s'ouvre dans un nouvel onglet)Voir la source (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que la licence permet
- Indexer : Sous condition
- Afficher un extrait : Sous condition
- Stocker : Sous condition
- Recombiner : Sous condition
- Redistribuer : Sous condition
- Revendre un agrégat : Sous condition
Condition pour chacun de ces droits : Citer la source et la date de dernière mise à jour, sans laisser croire à une caution de l'éditeur.
Conditions et fondement
Attribution
Ministères économiques et financiers, date de mise à jour.
Données personnelles
Aucune personne physique.
Accès
Jeu mensuel CSV, JSON et GeoJSON, mis à jour le 4 septembre 2026.
Droit des producteurs de bases de données
Couvert par la licence
Ce qui fonde notre lecture
Jeu data.gouv.fr publié sous Licence Ouverte 2.0.
À valider par un juristeReste hors du graphe ouvert
Liste nationale des agréments ESUS
Éditeur : Direction générale du Trésor
Licence : Mentions légales du site de la DG Trésor
Licence lue le 26 septembre 2026
Relecture programmée avant le 26 novembre 2026
Attribution : « Droits réservés Ministère de l'Économie et des Finances ».
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« Droits réservés Ministère de l'Économie et des Finances ».
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Fichier tableur publié le 31 janvier 2025, mis à jour le 24 juillet 2025.
Droit des producteurs de bases de données
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Mentions légales du site : autorisation et licence exigées pour tout usage commercial ; aucune licence affichée sur la page de la liste.
À valider par un juristeReste hors du graphe ouvert
Label GreenTech Innovation
Éditeur : Ministère de la Transition écologique
Licence : Aucune licence de réutilisation publiée
Licence lue le 26 septembre 2026
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Droit des producteurs de bases de données
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Mentions légales du 1er décembre 2025, sans licence de réutilisation.
Source écartéeReste hors du graphe ouvert
Annuaire B Corp
Éditeur : B Lab
Licence : Terms of Use (21 juin 2021)
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Labellisés LUCIE
Éditeur : Agence LUCIE
Licence : Mentions légales de l'Agence LUCIE
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Réserve : Copie et diffusion soumises à accord écrit préalable : label déclaré par l'entreprise, ou convention.
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Label Engagé RSE
Éditeur : AFNOR Certification
Licence : Mentions légales du site des certificats AFNOR
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Réserve : Extraction substantielle soumise à accord écrit, usage commercial interdit : label déclaré par l'entreprise, ou convention avec AFNOR.
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Label Numérique Responsable
Éditeur : Institut du Numérique Responsable
Licence : Mentions légales du Label Numérique Responsable
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Réserve : Tous droits réservés : label déclaré par l'entreprise, ou convention.
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Observatoire des sociétés à mission
Éditeur : Communauté des entreprises à mission
Licence : Mentions légales (28 janvier 2026)
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Réserve : Reproduction interdite. Le statut de société à mission se lit dans Sirene et l'Annuaire des Entreprises, sous Licence Ouverte.
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Dealroom
Éditeur : Dealroom.co
Licence : Terms of Service
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Conditions, articles 3.3, 9 et 17.7 : ni partage, ni extraction, ni sous-licence, ni moissonnage.
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Crunchbase
Éditeur : Crunchbase Inc.
Licence : Terms of Service (26 novembre 2024) et accords de licence
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PitchBook
Éditeur : PitchBook Data, Inc.
Licence : Terms of Use
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Attribution : « Source: PitchBook Data, Inc. » dans les rapports autorisés.
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Réserve : Distribution, affichage, intégration dans une base tierce et tout produit concurrent interdits.
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« Source: PitchBook Data, Inc. » dans les rapports autorisés.
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Abonnement sur devis, prix non publiés.
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Les bases commerciales

Nous n'achetons ni Dealroom, ni Crunchbase, ni PitchBook. Leurs conditions interdisent d'afficher leurs données dans un service tiers : elles ne pourraient ni apparaître sur une carte publique, ni être citées comme source.

Les nœuds opportunités et les connecteurs de financements publics (RG14 et RG15)

Pourquoi cette page

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Garde-fou d'exécution des connecteurs (RG3)

Vérifier l'autorisation d'un connecteur et son attribution automatique

Les premiers connecteurs ouverts du démonstrateur (RG4)

Exécuter et rejouer un lot d'ingestion ouvert sur le périmètre RT7

Les nœuds opportunités et les connecteurs de financements publics (RG14 et RG15)

Opportunités ouvertes proposées au profil sélectionné (5)

ADEME ORPLAST Île-de-France 2026-2027 : Objectif Recyclage Plastiques

France 2030 : Journée nationale d'appariement PEPR Recyclabilité et Polymères Circulaires

Guichet Mission Transition Écologique : étude et adaptation d'outillage pour résines recyclées

Horizon Europe CL6-CIRCBIO : consortium européen sur les emballages circulaires conformes PPWR

Aides-territoires et Métropole : marché et aide d'amorçage de stations mutualisées de lavage B2B

Opportunités clôturées et archivées automatiquement (exclues des propositions) (1)

Base Sirene des entreprises et de leurs établissements

Ce que la licence permet

API Recherche d'entreprises et données de l'Annuaire des Entreprises

Ce que la licence permet

Research Organization Registry

Ce que la licence permet

scanR, référentiel des structures de recherche

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Catalogue des dispositifs d'aides à la transition écologique pour les entreprises

Ce que la licence permet

Installations classées pour la protection de l'environnement

Ce que la licence permet

Code officiel géographique

Ce que la licence permet

Annuaire des pôles de compétitivité

Ce que la licence permet

Acteurs de l'économie circulaire, Que faire de mes objets et déchets

Ce que la licence permet

Portail des données ouvertes de la Région Île-de-France

Ce que la licence permet

ORDIF, listes des déchèteries

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ORDIF, cartographies des acteurs des déchets

Ce que la licence permet

La French Tech, données de l'écosystème start-up

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ELIPSE, référentiel des démarches d'écologie industrielle et territoriale

Ce que la licence permet

Pôle Axelera, annuaire des adhérents

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Team2, membres adhérents

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Polyvia, annuaire des adhérents

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Admin Express, BD TOPO et services de la Géoplateforme

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Jeux de données de l'ADEME (aides financières, Base Carbone)

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Base Empreinte

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Aides-territoires

Ce que la licence permet

Funding & Tenders Portal

Ce que la licence permet

Appels à projets et dispositifs France 2030 (SGPI, ADEME, Bpifrance, ANR)

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CORDIS, projets de recherche financés par l'Union

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OpenAlex

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ORCID, fichier annuel de données publiques

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ORCID, API publique

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HAL, métadonnées des dépôts

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theses.fr, thèses soutenues en France depuis 1985

Ce que la licence permet

Registre national des entreprises

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Brevets, marques, dessins et modèles

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Espacenet

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Open Patent Services

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