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Déploiement territorial en Île-de-France (RL2, RL4, RH1, RH2, RH5)
Le démonstrateur francilien (filière plastiques, emballages et régénération, RT3) est accompagné par un premier cluster pilote signataire de la convention de données type RJ11 sans exclusivité, sans clause d'influence et sans remise du fichier d'adhérents. Il est présenté en dix minutes chrono à dix institutions du territoire et clôture la vague RV2 après relecture mensuelle RH1, test de restauration RH2 et vérification par injection RH5.
Contrôle préalable avant lancement public (RC5 et sonde RF5)
Le démonstrateur ne s'ouvre jamais sans la page méthodologique publique RC5 en ligne (5 sections servies depuis le code) et la sonde de santé horaire RF5 au vert en région européenne.
Garantie vérifiée A14 : La convention de cluster pilote est signée sans exclusivité ni clause d'influence, et c'est le cluster lui-même qui invite ses membres sans jamais remettre son fichier d'adhérents au réseau.
La maquette de la carte vivante a été présentée à trois pôles franciliens. Polymeris a signé le premier la convention type RJ11 ; Cap Digital et Systematic Paris-Region sont conservés comme relais actifs pour le chantier RL6.
Caoutchoucs, plastiques, composites, régénération PEHD/PP/PET et emballages
Premier pôle à signer la convention type RJ11 après démonstration de la carte vivante RC0/RC1. A diffusé lui-même l'appel à participation à ses adhérents franciliens et co-organisé la prise des dix rendez-vous institutionnels de RL4.
Convention RJ11 : CONV-RJ11-RL2-2026-01 · Maquette présentée le : 2026-10-05 · Signée le : 2026-10-15
Numérique responsable, traçabilité des filières matières et écoconception RGESN
Maquette présentée et accueillie très favorablement sur le volet format d'échange ouvert RG12 et écoconception RF10. Conservé comme premier relais structurant du chantier RL6 pour l'ouverture aux offreurs de solutions de traçabilité.
Convention RJ11 : CONV-RJ11-RL6-2026-02 · Maquette présentée le : 2026-10-08 · Activé en relais RL6
Instrumentation industrielle, capteurs de tri optique et procédés bas carbone
Maquette présentée avec focus sur l'appariement entre laboratoires académiques (ROR) et industriels franciliens. Conservé comme second relais pour RL6 afin de couvrir l'axe sud Paris-Saclay et les équipements de tri optique.
Convention RJ11 : CONV-RJ11-RL6-2026-03 · Maquette présentée le : 2026-10-12 · Activé en relais RL6
Chaque article de la convention signée avec le cluster pilote est rattaché à un invariant et à une allégation vérifiée par un test automatique.
Accompagnement du démonstrateur CONHAMA sur la filière plastiques, emballages et régénération en Île-de-France (RT3, RT7) pour tester en conditions réelles la cartographie ouverte, la vérification des sources RG3 et les mises en relation à double consentement.
La présente convention est conclue pour une durée de douze (12) mois sans aucune clause d'exclusivité. Le réseau demeure libre de conventionner avec tout autre pôle, syndicat, collectivité ou établissement scientifique du même territoire ou de la même filière.
Le cluster pilote ne dispose d'aucun droit de regard, de pondération, de mise en avant ni de veto sur l'ordre d'apparition des acteurs, le calcul des synergies ou l'inscription d'acteurs non adhérents au cluster.
Le cluster ne transmet jamais son fichier d'adhérents ni aucune coordonnée personnelle au réseau. C'est le cluster lui-même qui adresse l'invitation à ses membres ; seuls les acteurs ayant exprimé leur accord explicite rejoignent la démarche pilote.
Les données d'intérêt général produites ou vérifiées pendant le pilote (hors secrets industriels et données personnelles) restent dans le graphe ouvert sous Licence Ouverte 2.0 (RG12), avec faculté d'export et de retrait à tout moment (INV-13).
Avant la sortie de la vague RV2, trois garde-fous opérationnels vérifient la tenue des registres et des 19 risques de la page 18 (RH1), la restauration isolée des sauvegardes chiffrées en Europe avec purge du registre des suppressions RI4 (RH2), et la mise à l'épreuve par injection des 14 invariants tenus (RH5).
Vague RV2 prête pour clôture
Avant la sortie de la vague RV2, trois garde-fous opérationnels vérifient la tenue des registres et des 19 risques de la page 18 (RH1), la restauration isolée des sauvegardes chiffrées en Europe avec purge du registre des suppressions RI4 (RH2), et la mise à l'épreuve par injection des 14 invariants tenus (RH5).
Garantie vérifiée A15 : Les sauvegardes quotidiennes sont chiffrées en Europe, leur restauration purge systématiquement les données supprimées à la demande d'un acteur, et chaque invariant tenu est vérifié par injection avant la sortie de chaque vague.
Appuyée sur les documents générés par RF7 (docs/INVARIANTS.md, docs/ALLEGATIONS.md, docs/DECISIONS.md), la relecture vérifie que chaque risque de la page 18 a au moins un chantier actif et confirme RG2, RI3 et RE7 pour la manipulation du graphe.
Invariants tenus / total :
14 / 15
INV-13->RI4
Allégations à jour (0 échue) :
23 / 23
CR-RH1-2026-10
Décisions RDX (RDX-06 en phase 8) :
8 / 9
RDX-06
Risques page 18 avec parade :
19 / 19
docs/INVARIANTS.md · docs/ALLEGATIONS.md · docs/DECISIONS.md
RT8 (périmètre figé du démonstrateur) est tenu en RV0 ; RH6 prendra le relais sur le gel de périmètre des vagues suivantes.
RN4 verrouille par test la règle GOV-MAISONS (quatre maisons maximum, aucune cinquième maison).
RN4 et RDX-01 séparent strictement CONHAMA d'IROKO : aucune fonction de gestion courante PME ni base partagée.
RG4 (connecteurs publics ouverts utiles sans inscrits) et RL2 (premier cluster pilote Polymeris) sont livrés en RV2.
RN0, RN1 et RJ5 sont tenus et audités par la page méthodologique publique RC5 servie depuis les constantes du code.
INV-07 (double consentement obligatoire et quotas non achetables) est déjà tenu en code ; RM2, RI7 et RB8 étendent la parade aux espaces.
RG2 (provenance et 4 niveaux de preuve) et RG5 (résolution aux identifiants officiels SIREN/ROR) sont tenus en RV2.
RJ0/RG3 (registre des licences à 6 droits), RJ1 (registre RGPD) et RJ2 (CGU/confidentialité) sont tenus depuis RV1/RV2.
RT5 et RL4 positionnent CONHAMA comme infrastructure ouverte d'assemblage inter-institutions plutôt que guichet concurrent.
RT5 est livré ; la neutralité vérifiable par code (RN4, RC5) et le format ouvert RG12 constituent la barrière structurelle.
RT5 et RC3 centrent le réseau sur les huit verbes d'action et la preuve opérationnelle niveau 4, hors flux social.
INV-03 (aucune entité hors graphe, chaque recommandation dit pourquoi) et RC2 (réponse vide sous le seuil) bloquent toute invention.
Confirmé lors de la première relecture mensuelle RH1 : RG2 (interdiction d'auto-attribution des niveaux 2 à 4, déjà en ligne), RI3 (rattachement vérifié) et RE7 (confirmation bilatérale) portent la parade.
INV-01, RJ11/RL2 (zéro exclusivité territoriale ou filière) et RB12 (zéro avantage de classement) protègent l'indépendance.
INV-10, INV-15 et RDX-03/RJ7 (registre des reprises RP-01 à RP-24, instance d'identité séparée) sont tenus par balayage.
RB11 (pipeline non dilutif Bpifrance / Réseau Entreprendre avec 3 lettres RT4) et RB12 (campagne Ulule neutre) sont livrés en RV2.
RF10 plafonne et publie l'empreinte et le volume d'appels au moteur ; RH3 en assure le suivi budgétaire continu.
RDX-05 et RB11 privilégient le financement non dilutif en première vague avant toute ouverture du capital encadrée par RJ12.
RG12 (format d'échange ouvert stable 10 ans), RH2 (sauvegardes documentées) et RH8 garantissent la réversibilité et la continuité.