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Qui nous sommes, ce que nous affirmons
Qui édite CONHAMA, comment nous joindre, comment signaler une information inexacte, et chaque promesse que nous faisons, avec le test qui la tient.
Adama OS, SASU immatriculée au RCS de Paris (SIREN 934 512 872, RJ3)
Société immatriculée et statuts de neutralité enregistrés (RJ3) : contrat de cession et de licence de propriété intellectuelle sur le registre des reprises signé (RDX-03).
Une seule adresse, pour les utilisateurs comme pour les autorités.
contact@conhama.comLangues acceptées : français, anglais.
Chaque information de la carte portera l'un de ces quatre niveaux, pas un de plus.
Déclaré
L'acteur le dit de lui-même.
Source publique
Une source publique sous licence le dit, avec sa date.
Attesté par un tiers
Un tiers identifié l'atteste.
Utilisé et documenté
Une collaboration menée à bien le montre, confirmée par les deux parties.
Chaque promesse ci-dessous est vérifiée par un test à chaque version. Le fichier de test qui la tient est nommé, pour que tout audit puisse le retrouver.
Chaque source affichée porte sa licence, le lien vers cette licence et la date à laquelle nous l'avons lue.
Tenue par src/domaine/licences.test.ts
Aucune source n'est utilisée sans licence vérifiée et enregistrée.
Tenue par src/domaine/licences.test.ts
Aucune personne n'entre dans la carte à partir d'une source publique : une fiche individuelle naît d'une inscription.
Tenue par src/domaine/traitements.test.ts
Chaque traitement de données personnelles a une base légale et une durée de conservation écrites.
Tenue par src/domaine/traitements.test.ts
Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne.
Tenue par src/domaine/traitements.test.ts
Toute l'interface existe en français et en anglais, sans libellé manquant.
Tenue par src/i18n/dictionnaires.test.ts
Chaque couleur de texte atteint le contraste AA sur son fond, en clair comme en sombre.
Tenue par src/app/charte.test.ts
Aucun cookie, aucun traceur, aucun script de mesure d'audience.
Tenue par src/gouvernance/balayages.test.ts
Chaque page publique respecte un budget strict de poids et de requêtes, vérifié automatiquement dans la chaîne d'intégration.
Tenue par src/domaine/ecoconception.test.ts
L'empreinte environnementale annuelle de l'hébergement et des appels au moteur est mesurée, chiffrée et publiée avec sa méthode.
Tenue par src/domaine/ecoconception.test.ts
La barre d'accueil fonctionne sans compte, s'articule autour des huit verbes d'intention et ne propose que des suggestions sourcées du graphe ouvert, sans aucune suggestion sponsorisée.
Tenue par src/domaine/barre-interrogez.test.ts
La page méthodologique publique est servie directement depuis les constantes du code : aucune pondération de classement n'est secrète, aucun rang ne s'achète et aucun modèle ni fournisseur n'est mentionné.
Tenue par src/domaine/methodologie.test.ts
Aucune contrepartie de financement participatif ni aucun préachat territorial ne donne un avantage de classement, de visibilité sur la carte ou de quota de contact.
Tenue par src/domaine/refus-et-financement.test.ts
La convention de cluster pilote est signée sans exclusivité ni clause d'influence, et c'est le cluster lui-même qui invite ses membres sans jamais remettre son fichier d'adhérents au réseau.
Tenue par src/domaine/cluster-pilote-et-lancement.test.ts
Les sauvegardes quotidiennes sont chiffrées en Europe, leur restauration purge systématiquement les données supprimées à la demande d'un acteur, et chaque invariant tenu est vérifié par injection avant la sortie de chaque vague.
Tenue par src/domaine/tenue-et-reprise.test.ts
Les dix règles de la charte publique de neutralité sont reliées à leur invariant et à leur test automatique, le comité indépendant de cinq membres instruit tout recours en trente jours au plus, et les conditions publiques n'appliquent que deux régimes de réutilisation ouverts avec une clause contractuelle type interdisant toute modification du classement.
Tenue par src/domaine/neutralite-et-conditions.test.ts
La licence interne signée entre la SASU Adama OS et les trois autres maisons fondées par son dirigeant couvre chaque entrée du registre des reprises, tout échange de graphe passe exclusivement par l'API publique sans aucune base ni CRM partagés, et la déclaration de liens d'intérêts du fondateur est publiée sur le site.
Tenue par src/domaine/licence-et-allegations-rj7-rj13.test.ts
Chaque allégation environnementale affichée sur une fiche, un label ou une fiche d'impact est contrôlée selon la directive européenne : les formules génériques sans preuve et les labels privés auto-décernés sont refusés, les labels expirés sont masqués, les déclarations sans source externe sont explicitement marquées, et le partage de données respecte le Data Act et les règles des espaces européens de données.
Tenue par src/domaine/licence-et-allegations-rj7-rj13.test.ts
Chaque besoin porte un émetteur, une date d'expiration, une maturité et des arêtes « cherche » typées sans jamais divulguer un besoin en mode brouillard RM3 ; chaque information affiche son badge d'âge et les relances par courriel sont strictement réservées aux acteurs inscrits, au plus une fois par trimestre.
Tenue par src/domaine/besoins-et-fraicheur-rg6-rg11.test.ts
Chaque opportunité porte ses dates d'ouverture et de clôture (ou le signalement explicite d'un guichet au fil de l'eau), une éligibilité en vocabulaires contrôlés RG13 et sa provenance ; les opportunités clôturées sont archivées et ne sont plus jamais proposées, et les cinq connecteurs de financements publics sont bloqués sans licence enregistrée.
Tenue par src/domaine/opportunites-et-financements-rg14-rg15.test.ts
Chaque résultat est rangé dans l'un des huit onglets fermés et affiche son explication générée par le moteur à partir des seuls critères réellement utilisés ainsi que la version de méthode RN1 ; sur la carte, les quatre couches technologies, compétences, financements (RG15/RG14) et besoins (RG6) se superposent sans hiérarchie d'acteurs et excluent tout besoin en mode brouillard RM3.
Tenue par src/domaine/resultats-et-couches-rc4-rc6.test.ts
Les neuf types de profils d'acteurs sont projetés depuis le graphe sans champ de CV libre ni jauge de complétude, toute revendication de fiche importée exige une preuve de contrôle avec bascule en revue humaine en cas de doublon, et la vérification des organisations et des personnes est journalisée et indépendante de tout paiement.
Tenue par src/domaine/identite-durable-ri0-ri1-ri2.test.ts
Chaque information affichée porte obligatoirement son badge de niveau de preuve parmi les quatre niveaux fermés (déclaré, source publique, attesté par un tiers, utilisé et documenté) et révèle au survol ou au clic sa source, sa date et son tiers attestant ; le passage au niveau « attesté par un tiers » n'intervient qu'après confirmation explicite du tiers sollicité (client, certificateur ou financeur), et les niveaux ne sont jamais agrégés en un score d'acteur.
Tenue par src/domaine/niveaux-preuve-affiches-ri3.test.ts
Une règle est tenue par un test, ou portée par un chantier qui la tiendra avant que la fonction concernée n'ouvre.
La pertinence ne s'achète pas : l'ordre des résultats ne lit aucun champ lié à l'abonnement, au paiement ou au contrat.
Pas de classement éditorial, pas de palmarès, pas de note d'acteur.
Aucune recommandation sans point de départ réel, et chaque recommandation dit pourquoi.
Aucune relation sans type déclaré dans une liste fermée, aucune relation vers un objet inexistant.
Toute information porte sa source, sa date et son niveau de preuve.
Aucune donnée utilisée sans licence vérifiée et enregistrée.
Aucun contact sans double consentement, et des quotas qui ne s'achètent pas.
Une collaboration n'existe que confirmée par les deux parties.
Aucune donnée personnelle vendue, aucune personne moissonnée.
Aucune autre activité du fondateur n'a de privilège, de base partagée ou de signal transmis.
Le moteur propose, l'humain décide : rien n'engage un acteur sans lui.
Le vocabulaire public parle du moteur et de ce qu'il fait, jamais de sa technique ni de ses fournisseurs.
Réversibilité totale : export et suppression de ses données à tout moment.
Toute promesse publique est tenue par un test et inscrite au registre des allégations.
Le graphe n'accepte que quatorze types de nœuds et quatorze types d'arêtes orientées. Aucune arête générique (« lié à ») n'est autorisée, et chaque type d'arête verrouille ses paires source et cible.
Personne
personnePraticien, chercheur, dirigeant ou référent identifié avec son accord.
Organisation
organisationEntreprise industrielle, cabinet, laboratoire, collectivité, financeur ou association.
Territoire
territoireBassin d'emploi, région, département ou zone industrielle.
Communauté
communauteCluster, pôle de compétitivité, filière ou réseau professionnel.
Technologie
technologieProcédé industriel, équipement ou brique technique documentée.
Solution
solutionOffre opérationnelle, procédé de recyclage ou service déployable.
Compétence
competenceSavoir-faire technique, réglementaire ou méthodologique vérifiable.
Besoin
besoinDemande qualifiée déposée par un acteur (matière, procédé, expertise).
Ressource
ressourceFlux physique, gisement de matière secondaire, équipement ou lot recyclable.
Financement
financementGuichet public, subvention, fonds d'investissement ou dispositif d'aide.
Projet
projetExpérimentation, démonstrateur, chantier territorial ou consortium.
Publication
publicationÉtude technique, retour d'expérience, jeu de données ou référentiel.
Événement
evenementRencontre professionnelle, atelier de filière ou appel à projets daté.
Preuve
preuveAttestation tierce, certification, mesure d'impact ou contrat exécuté.
Garantie structurelle (INV-02) : aucune colonne de note, de rang ou de visibilité payante n'existe sur la table des nœuds.
Testez un triplet orienté (nœud source, type d'arête, nœud cible). Tout type inconnu, toute arête générique ou toute paire non déclarée est immédiatement refusé.
Relation autorisée par l'ontologie fermée
14 types d'arêtes
Compétences et solutions
Paires (source → cible) autorisées :
Compétences et solutions
Paires (source → cible) autorisées :
Compétences et solutions
Paires (source → cible) autorisées :
Projets, preuves et publications
Paires (source → cible) autorisées :
Projets, preuves et publications
Paires (source → cible) autorisées :
Ancrage et réseau
Paires (source → cible) autorisées :
Ancrage et réseau
Paires (source → cible) autorisées :
Ancrage et réseau
Paires (source → cible) autorisées :
Compétences et solutions
Paires (source → cible) autorisées :
Projets, preuves et publications
Paires (source → cible) autorisées :
Flux de matières
Paires (source → cible) autorisées :
Flux de matières
Paires (source → cible) autorisées :
Projets, preuves et publications
Paires (source → cible) autorisées :
Compétences et solutions
Paires (source → cible) autorisées :
Chaque nœud, chaque attribut et chaque arête portent leur période de validité et leur provenance complète. Aucun historique n'est jamais écrasé et aucun acteur ne peut s'attribuer lui-même le niveau 3.
Observez l'évolution d'une filière sans perte d'histoire : changement de dénomination sociale, financement arrivé à échéance, solution remplacée et collaboration aboutie.
Boucle Polymères Franciliens
org-plast-idfSIRENE · Source publique
Insee, base Sirene, date de mise à jour. [Licence Ouverte 2.0 (Etalab), Licence lue le 2026-09-26]
Tri optique industriel V2
sol-tri-v2SIRENE · Source publique
Insee, base Sirene, date de mise à jour. [Licence Ouverte 2.0 (Etalab), Licence lue le 2026-09-26]
Coopérative Réemploi Nord
org-reemploi-nordSIRENE · Source publique
Insee, base Sirene, date de mise à jour. [Licence Ouverte 2.0 (Etalab), Licence lue le 2026-09-26]
org-plast-idf → collabore_avec → org-reemploi-nord
Utilisé et documentéValide du 2025-01-10 au 2026-09-01
© Union européenne, CORDIS, avec indication des modifications. [CC BY 4.0 (décision 2011/833/UE), Licence lue le 2026-09-26]
Chaîne d'historique de l'attribut libellé sur org-plast-idf
Garantie RG1 : un changement de nom ne crée jamais un nouvel acteur et aucune suppression physique d'un nœud publié n'est permise hors demande RGPD (RI4).
Seul un tiers identifié distinct de l'acteur ou un projet documenté vérifié permet d'atteindre les niveaux 3 (attesté par un tiers) et 4 (utilisé et documenté).
Montée de niveau de preuve validée (RG2)
Un besoin est un nœud du graphe doté d'un émetteur identifié, d'un contexte, de contraintes vérifiables, d'une maturité, d'une date d'expiration obligatoire et d'arêtes orientées « cherche » vers cinq types de cibles. Tout besoin échu est archivé automatiquement et aucun besoin en mode brouillard RM3 n'est rendu public.
Approvisionnement et qualification de 450 t/an de rPEHD grade contact cosmétique
Émetteur : Atelier Francilien d'Emballages Régénérés (AFER) · Expire le : 2027-01-31
Mutualisation d'une station de lavage haute pression pour contenants B2B réemployables
Émetteur : Coopérative Logistique Réemploi Boucle Nord (CLRBN) · Expire le : 2027-02-28
Garde-fou RM3 et RG6 : tout besoin sans émetteur ou sans date d'expiration est rejeté, et le besoin en mode brouillard RM3 reste strictement hors de la vue publique.
Chaque information affiche son âge face aux seuils déclaratifs de sa catégorie. Les relances par courriel ne visent que les organisations inscrites et sont plafonnées à au plus une fois par trimestre (90 jours francs). L'âge médian alimente le tableau RH0.
6 familles de seuils déclaratifs (frais / à rafraîchir / relance)
Relance trimestrielle autorisée (organisation inscrite, seuil dépassé, >= 90 j)
Chaque organisation réelle correspond à un seul nœud rattaché à ses identifiants officiels (SIREN, SIRET, LEI, ROR, et ORCID réservé aux personnes inscrites). Aucune fusion n'a jamais lieu sur le seul nom, la hiérarchie entre entreprise et établissement est conservée, et toute fusion est journalisée et réversible.
Testez les cas de contrôle annotés à la main : correspondance exacte par identifiant officiel, conservation d'un établissement secondaire (SIRET distinct), mise en file de revue humaine par similarité, ou refus de fusionner sur le seul nom.
Correspondance exacte par identifiant officiel
org:siren:489520361Rattachez une installation ICPE à son entreprise exploitante via son SIREN, inspectez l'entrée du journal de fusion, puis annulez l'opération pour vérifier la restauration exacte des deux nœuds d'origine.
org:siren:489520361Le schéma d'échange ouvert v1.0.0 est publié sous CC BY 4.0 et le graphe ouvert sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), sans aucune personne physique ni note d'acteur. Les sept vocabulaires contrôlés fermés et bilingues refusent toute étiquette libre.
Vérifiez la conformité d'un document d'échange ouvert : rejet immédiat des données personnelles, des notes d'acteur et des étiquettes libres, et résolution des identifiants dépréciés vers leur remplaçant actif.
Document conforme au schéma ouvert v1.0.0
Inspectez les sept familles de vocabulaires contrôlés bilingues, testez le refus des étiquettes libres et vérifiez les correspondances inter-référentiels.
Code contrôlé actif validé (COMP-PLAST-RECYCLAGE-PLASTIQUES)
Recyclage mécanique et régénération des plastiques
Extraits de la famille et correspondances inter-référentiels :
COMP-PLAST-TRANSFORMATION-POLYMERESTransformation et extrusion des polymèresCOMP-PLAST-FABRICATION-EMBALLAGESFabrication d'emballages plastiques éco-conçusCOMP-PLAST-RECYCLAGE-PLASTIQUESRecyclage mécanique et régénération des plastiquesCette section lit directement les constantes du moteur (RG2, RG3, RC2, RN1) et le registre des invariants : aucune pondération n'est secrète, aucune page écrite à la main ne peut diverger du code exécuté, et aucun modèle ni fournisseur externe n'est mentionné.
22 sources ouvertes autorisées dans le graphe ouvert, 24 sources sous réserve ou écartées.
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (Insee)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (2026-09-26)
API Recherche d'entreprises et données de l'Annuaire des Entreprises (DINUM)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (2026-09-26)
Research Organization Registry (ROR)
Licence lue à la source : CC0 1.0 (2026-09-26)
scanR, référentiel des structures de recherche (Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
Licence lue à la source : Licence Ouverte (2026-09-26)
Catalogue des dispositifs d'aides à la transition écologique pour les entreprises (Mission Transition Écologique des entreprises)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (2026-09-26)
Installations classées pour la protection de l'environnement (Ministère de la Transition écologique (Géorisques))
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (2026-09-26)
Code officiel géographique (Insee)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (2026-09-26)
Annuaire des pôles de compétitivité (Direction générale des entreprises)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (pied de page) et conditions de réutilisation du portail (2026-09-26)
Acteurs de l'économie circulaire, Que faire de mes objets et déchets (ADEME)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (2026-09-26)
Portail des données ouvertes de la Région Île-de-France (Région Île-de-France)
Licence lue à la source : Licence Ouverte (licence par défaut du portail) (2026-09-26)
ORDIF, listes des déchèteries (L'Institut Paris Region, ORDIF)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 1.0 (Etalab) (2026-09-26)
ORDIF, cartographies des acteurs des déchets (L'Institut Paris Region, ORDIF)
Licence lue à la source : Mentions légales de l'ORDIF (2026-09-26)
La French Tech, données de l'écosystème start-up (Mission French Tech (données fournies par Dealroom.co))
Licence lue à la source : Conditions de Dealroom.co pour les données, mentions contradictoires pour le site (2026-09-26)
ELIPSE, référentiel des démarches d'écologie industrielle et territoriale (ORÉE, pour le consortium ADEME, CNRS, UTT, UGA et ORÉE)
Licence lue à la source : Conditions générales d'utilisation d'ELIPSE (2026-09-26)
Pôle Axelera, annuaire des adhérents (Association Pôle AXELERA)
Licence lue à la source : Aucune licence de réutilisation publiée (2026-09-26)
Team2, membres adhérents (Association TEAM2)
Licence lue à la source : Mentions légales de TEAM2 (23 septembre 2026) (2026-09-26)
Polyvia, annuaire des adhérents (Polyvia, syndicat de la plasturgie et des composites)
Licence lue à la source : Mentions légales de Polyvia (2026-09-26)
Admin Express, BD TOPO et services de la Géoplateforme (IGN)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (2026-09-26)
Jeux de données de l'ADEME (aides financières, Base Carbone) (ADEME)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (2026-09-26)
Base Empreinte (ADEME)
Licence lue à la source : Conditions de la Base Empreinte (données ecoinvent incluses) (2026-09-26)
Aides-territoires (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (2026-09-26)
Funding & Tenders Portal (Commission européenne)
Licence lue à la source : CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE) (2026-09-26)
Appels à projets et dispositifs France 2030 (SGPI, ADEME, Bpifrance, ANR) (Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et opérateurs France 2030)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (2026-09-26)
CORDIS, projets de recherche financés par l'Union (Office des publications de l'Union européenne)
Licence lue à la source : CC BY 4.0 (décision 2011/833/UE) (2026-09-26)
OpenAlex (OurResearch)
Licence lue à la source : CC0 1.0 (2026-09-26)
ORCID, fichier annuel de données publiques (ORCID)
Licence lue à la source : CC0 1.0 (2026-09-26)
ORCID, API publique (ORCID)
Licence lue à la source : Public Client Terms of Service (2026-09-26)
HAL, métadonnées des dépôts (CCSD)
Licence lue à la source : CC0 1.0 (métadonnées) (2026-09-26)
theses.fr, thèses soutenues en France depuis 1985 (ABES)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (2026-09-26)
Registre national des entreprises (INPI)
Licence lue à la source : Licence de réutilisation des informations de l'INPI, informations du RNE (2024) (2026-09-26)
Brevets, marques, dessins et modèles (INPI)
Licence lue à la source : Licence de réutilisation, informations de propriété industrielle (2024) (2026-09-26)
Espacenet (Office européen des brevets)
Licence lue à la source : Charte d'usage équitable d'Espacenet (2026-09-26)
Open Patent Services (Office européen des brevets)
Licence lue à la source : Conditions générales d'OPS (2026-09-26)
Identifiants d'entité juridique (LEI) (GLEIF)
Licence lue à la source : CC0 1.0 (2026-09-26)
OpenCorporates (OpenCorporates Ltd)
Licence lue à la source : ODbL 1.0 et conditions d'utilisation (2026-09-26)
Labellisés Relations fournisseurs et achats responsables (Ministères économiques et financiers)
Licence lue à la source : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (2026-09-26)
Liste nationale des agréments ESUS (Direction générale du Trésor)
Licence lue à la source : Mentions légales du site de la DG Trésor (2026-09-26)
Label GreenTech Innovation (Ministère de la Transition écologique)
Licence lue à la source : Aucune licence de réutilisation publiée (2026-09-26)
Annuaire B Corp (B Lab)
Licence lue à la source : Terms of Use (21 juin 2021) (2026-09-26)
Labellisés LUCIE (Agence LUCIE)
Licence lue à la source : Mentions légales de l'Agence LUCIE (2026-09-26)
Label Engagé RSE (AFNOR Certification)
Licence lue à la source : Mentions légales du site des certificats AFNOR (2026-09-26)
Label Numérique Responsable (Institut du Numérique Responsable)
Licence lue à la source : Mentions légales du Label Numérique Responsable (2026-09-26)
Observatoire des sociétés à mission (Communauté des entreprises à mission)
Licence lue à la source : Mentions légales (28 janvier 2026) (2026-09-26)
Dealroom (Dealroom.co)
Licence lue à la source : Terms of Service (2026-09-26)
Crunchbase (Crunchbase Inc.)
Licence lue à la source : Terms of Service (26 novembre 2024) et accords de licence (2026-09-26)
PitchBook (PitchBook Data, Inc.)
Licence lue à la source : Terms of Use (2026-09-26)
Comment le réseau verrouille par des balayages automatiques ses refus absolus (RDF-112 à RDF-116) et finance sa construction par des dispositifs publics non dilutifs et une campagne participative dont aucune contrepartie n'achète de classement, de visibilité ou de contact.
Balayages anti-dérive conformes : 0 violation détectée
Aucune table de base de données et aucun schéma d'API ne peut comporter de colonne ou de champ de note d'acteur, d'étoiles, de score d'acteur ou de palmarès éditorial.
Balayage : balayerNomsInterditsSchemaEtApiRN4 · Fichier de test : backend/tests/gouvernance/test_refus_graves_rn4.py
La pertinence ne s'achète pas : aucun champ de sponsorisation, de boost, de mise en avant ou de rang payant n'est admis dans le schéma ni dans les contrats d'API.
Balayage : balayerNomsInterditsSchemaEtApiRN4 · Fichier de test : backend/tests/gouvernance/test_refus_graves_rn4.py
Aucun connecteur et aucune source ne peut pointer vers LinkedIn, un outil d'extraction de profils ou une base commerciale fermée (Dealroom, Crunchbase, PitchBook).
Balayage : balayerDomainesInterditsConnecteursRN4 · Fichier de test : backend/tests/gouvernance/test_refus_graves_rn4.py
Aucune route de l'API publique ou interne n'expose d'export massif de personnes physiques, de listes de courriels ou de fichiers de prospection.
Balayage : balayerRoutesExportMasseDonneesPersonnellesRN4 · Fichier de test : backend/tests/gouvernance/test_refus_graves_rn4.py
Tout connecteur doit référencer une source inscrite et vérifiée au registre RG3 ; les bases de contacts de tiers et les sources sans licence compatible sont bloquées.
Balayage : balayerConnecteursSansLicenceRN4 · Fichier de test : backend/tests/gouvernance/test_refus_graves_rn4.py
Seul le code dont le fondateur est titulaire peut être repris et noté au registre RDX-03 ; aucune donnée, aucun client et aucun prospect des autres maisons n'entre dans CONHAMA.
Balayage : balayerAbsenceImportCrm · Fichier de test : src/gouvernance/balayages.test.ts
CONHAMA réunit en une seule plateforme la carte, le graphe, le moteur et les espaces de collaboration, sans créer de cinquième maison ni de produit dérivé séparé.
Balayage : balayerReglesGouvernanceRN4 · Fichier de test : src/domaine/refus-et-financement.test.ts
Règle de gouvernance inscrite au registre (non testable par le seul code applicatif) : aucun recrutement d'équipe opérationnelle lourde avant revenus récurrents ; toute fonction récurrente a sa version automatique.
Balayage : balayerReglesGouvernanceRN4 · Fichier de test : src/domaine/refus-et-financement.test.ts
Témoin d'audit RC3 / INV-01 sur les suggestions de la barre d'accueil, verrouillé à false par construction et mis en échec par balayerIntegriteBarreInterrogezRC3 s'il passe à true.
Numéro d'échelon (1 à 4) de l'échelle factuelle des quatre niveaux de preuve RG2 (RDX-14) dans la page méthodologique RC5 ; ne s'applique jamais à un acteur.
Cette section publie les dix règles de la page 02 reliées à leur invariant et à leur test automatique (RJ4, RDF-76), la composition du comité indépendant de cinq membres issu de cinquante candidats sans lien commercial et son formulaire de recours sous trente jours (RJ5, RDF-78, RDF-80), ainsi que les trois documents contractuels relus par un avocat, les deux seuls régimes de réutilisation ouverts, la formule d'attribution et la clause type anti-influence (RJ6).
Garantie vérifiée A16 :
Piège connu évité : une charte sans test est une allégation. Chaque règle de la charte publique porte son numéro de version (1.0.0-rj4, publiée le 21 octobre 2026), cite l'invariant RF7 et le balayage RN4 qui la tiennent, et pointe vers le fichier de test exécuté à chaque version.
CONHAMA n'établit jamais de palmarès (« meilleur cabinet », « entreprise verte n°1 ») ni de note ou d'étoile sur un acteur. La pertinence dépend uniquement de la requête et des preuves vérifiées.
Vérification : balayerNomsInterditsSchemaEtApiRN4 · Test opposable : src/domaine/refus-et-financement.test.ts
Le graphe et le moteur traitent selon les mêmes règles exactement toutes les familles d'acteurs, de procédés techniques et de territoires, à travers une ontologie fermée et sept vocabulaires contrôlés bilingues.
Vérification : balayerTypesInconnus · Test opposable : src/domaine/ontologie.test.ts
On peut souscrire à des outils de travail ou à des quotas d'API à grand volume, jamais à de la pertinence. Payer ne modifie jamais un score ni un ordre de découverte.
Vérification : balayerConformiteMethodologieRC5 · Test opposable : src/domaine/methodologie.test.ts
Aucune recommandation n'est émise sans nœud source existant dans le graphe, et chaque résultat affiche la décomposition exacte de son score (proximité lexicale et de sens, voisinage de graphe, bonus de niveau de preuve).
Vérification : executerRechercheHybrideRC2 · Test opposable : src/domaine/recherche-hybride.test.ts
Aucun champ « sponsorisé », « boost », « mise en avant » ou « rang acheté » n'existe dans le schéma SQL ni dans les schémas d'API, et aucun traceur publicitaire n'est chargé.
Vérification : balayerNomsInterditsSchemaEtApiRN4 · Test opposable : src/domaine/refus-et-financement.test.ts
Les autres maisons fondées par l'associé unique n'ont aucun privilège de rang, aucune base de données partagée, aucun accès aux signaux du réseau et aucun import croisé de contacts ou de prospects.
Vérification : balayerStructureJuridiqueRJ3 · Test opposable : src/gouvernance/balayages.test.ts
Aucune prise de contact n'a lieu sans double consentement, aucune collaboration n'existe sans confirmation des deux parties et aucun automate n'engage un acteur.
Vérification : balayerConformiteMethodologieRC5 · Test opposable : src/domaine/methodologie.test.ts
La consultation de la carte de base fonctionne sans compte et le graphe agrégé de base (sans donnée personnelle) est publié sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) à partir de sources dont la licence a été vérifiée.
Vérification : validerLotFormatOuvertRG12 · Test opposable : src/domaine/licences.test.ts
Toute donnée porte sa source, sa date et l'un des quatre niveaux de preuve fermés (1 déclaré, 2 source publique, 3 attesté par un tiers, 4 utilisé et documenté). Aucun acteur ne peut s'attribuer lui-même les niveaux 2 à 4.
Vérification : validerProvenanceValeur · Test opposable : src/domaine/temporalite.test.ts
Aucune personne physique n'est moissonnée sans inscription, aucune donnée personnelle n'est vendue, et tout acteur peut exporter ses données au format ouvert ou demander leur suppression irréversible (purgée jusque dans les sauvegardes).
Vérification : purgerDonneesSupprimeesRI4ApresRestauration · Test opposable : src/domaine/tenue-et-reprise.test.ts
Encadrement juridique et technique de la réutilisation des patrons de code issus des autres maisons du fondateur (RDX-03), déclaration publique des liens d'intérêts du fondateur avec ses trois autres maisons sans privilège ni base partagée (INV-10, INV-15, RN5), et liste de contrôle européenne des allégations environnementales (Directive UE 2024/825, RI8, RG16, RO5), du Data Act (Règlement UE 2023/2854) et des espaces européens de données (RX7, RX8).
Garanties vérifiées A17 et A18 :
Adama Diallo, président de la SASU Adama OS qui édite CONHAMA, est également le fondateur et dirigeant de trois autres maisons distinctes (conformité et comptabilité carbone, gestion courante des PME africaines, montage de dossiers de réponse aux appels à projets et marchés). Conformément aux décisions RDX-01 et RDX-16 et aux statuts RJ3, ces trois maisons sont traitées sur CONHAMA exactement comme n'importe quel autre acteur inscrit.
LIC-INTERNE-RJ7-2026-01 · Adama OS (éditrice de CONHAMA) (934512872) · Cabinet LexTransition Avocats (Barreau de Paris, propriété intellectuelle, droit européen du numérique et concurrence)
Note historique de détention unique (19 septembre 2026) :
Diagnostic de conformité CSRD/VSME, calcul d'empreinte carbone scopes 1 à 3, collecte ESG fournisseur et veille réglementaire.
Concédant de patrons d'architecture (graphe à listes fermées, registres comme code, niveaux de preuve, connecteurs ouverts, écoconception) sous licence interne gratuite et perpétuelle.
Entrées RDX-03 concédées : 31 (RP-01 … RP-32)
Reprise libre autorisée par la décision RDX-05 (16 septembre 2026) ; tout échange de données avec le graphe de CONHAMA passe exclusivement par l'API publique RX0, aux mêmes quotas et tarifs que tout éditeur tiers.
Gestion de l'activité courante, facturation, paiements et opérations des PME africaines.
Concédant du patron de contrôle d'accès par rôles sur les organisations (RP-06) sous licence interne gratuite et perpétuelle.
Entrées RDX-03 concédées : 1 (RP-06 … RP-06)
Note historique RDX-03 : l'ancienne condition d'accord écrit de cinq cofondateurs est sans objet depuis le 19 septembre 2026, Adama Diallo portant cette maison seul en intégralité.
Montage et rédaction assistée de dossiers de réponse aux appels d'offres, marchés et financements.
Partie signataire à la convention de cloisonnement et de neutralité inter-maisons (ajout du 16 septembre 2026) : aucun partage de base, aucun transfert de CRM, accès par API publique seule.
Entrées RDX-03 concédées : Aucune reprise de code (convention de cloisonnement pur)
Ajouté le 16 septembre 2026 au périmètre de RJ7 : cette troisième maison est logée sur la fiche d'entreprise de son éditeur sur CONHAMA sans aucun privilège ni signal transmis.